Plusieurs États des quatre coins du globe s’évertuent à trouver des solutions idoines dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et écologiques. Il s’agit en l’occurrence de l’État français. En France, il existe dorénavant des subventions écologiques, dont la prime de conversion des vélos standards en vélos électriques, spécialement décrétée par l’État français dans ce cadre. Toutefois, il faut suffisamment s’informer pour bénéficier de cette prime, afin d’éviter toute éventuelle déception.
Sommaire
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de la prime de conversion des vélos électriques ?
Pour rappel, la prime de conversion pour les vélos électriques est une action purement écologique. Contrairement à bien des subventions, ces aides sont conditionnées entre autres par l’appartenance stricte à une collectivité locale et à la présentation de la facture d’achat. Le bonus dû par l’État n’est valable que si :
- Vous êtes domicilié en France Métropolitaine ;
- Vous avez bouclé l’âge de majorité (18 ans) ;
- Votre RFR* n’excède pas le plafond des 13489 euros ;
- C’est la 1ère des aides nationales que vous contractez pour ce motif ;
- Vous dépendez d’une collectivité locale qui vous attribue une subvention donnée.
Avec RFR* : Revenu Fiscal de Référence
Il faudra secondairement que votre vélo à assistance électrique (VAE) soit flambant neuf, dépourvu de batterie plombée tout en étant équipé d’un moteur auxiliaire électrique. Mais également d’une très bonne mobilité dudit véhicule deux-roues. Opter pour un vélo à bas prix n’est donc pas une assurance vu que l’état du vélo est un facteur très important. Ces détails comptent énormément dans le processus de réclamation de ladite subvention. Si les conditions préalables et écologiques ne sont pas remplies de bout à bout, hélas vous ne bénéficierez pas de ces aides locales même si vous avez déjà réglé la facture vous-même.
Quelles sont les actions à mener pour bénéficier de la prime conversion des vélos électriques ?
Protocole d’obtention de ladite subvention
Il ne s’agit pas ici du processus d’acquisition d’une assurance pour vélo BMX ou encore moins de scooter 50cc, mais bel et bien de VAE écologique. D’emblée, comme vous l’auriez deviné, le prérequis fondamental est le respect des conditions ci-dessus énumérées. Et cela, dans le cadre de l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE) mais surtout pour pouvoir bénéficier du bonus accordé par l’État. Si vous êtes en règle et que votre vélo est en bon état, vous devrez à présent rédiger une demande d’aide à l’achat à l’endroit de l’ASP (Agence de Services et Paiements). C’est la seule structure autorisée à répondre avec assurance à toutes vos préoccupations.
À cette fin, un formulaire standard est mis à votre disposition sur le site officiel dédié aux services publics français. Il est important de noter que vous disposez d’un délai maximal d’un semestre plein après facturation de votre VAE pour adresser votre demande. Sous peine de rejet systématique par l’ASP. L’assurance de cette subvention ne vous est donc pas automatiquement garantie. Vous avez la possibilité de vous y rendre avec votre véhicule ou votre moto de bonne mobilité, si vous résidez à Châlons-en-Champagne. Puisque l’ASP siège à l’adresse : 51037 Châlons-en-Champagne Cedex, au dispositif Bonus Vélo de la Direction Régionale ASP GRAND EST.
Documents requis pour l’obtention de ladite prime
Pour l’acquisition de la prime VAE, les justificatifs requis sont entre-autres :
- une copie du versement reçu de la collectivité locale avec pour titre de transaction VAE en votre nom ;
- une copie côté de deux-côté de seconde de votre pièce d’identité en cours de validité;
- une copie de l’avis d’imposition juste avant l’achat du VAE ;
- une copie d’un justificatif de domicile en France (avis imposition, titre de propriété, récente facture : d’électricité, d’eau, de gaz, etc.) ;
- relevé bancaire du titulaire du véhicule deux-roues (vélo à assistance électrique) ;
- une copie de la facture dudit véhicule obtenue à l’achat (incluant vos références personnelles, vos coordonnées, la date de réception, mais surtout le prix d’acquisition du vélo à assistance électrique).
Il est important de vérifier que la date de facturation date rigoureusement du 1er février ou plus. C’est-à-dire que le bonus n’est applicable que si et seulement si le véhicule deux-roues a été acheté après la date du 31 janvier 2018. La date est donc un facteur capital à ne point négliger dans le cadre du processus d’acquisition de la prime conversion VAE. De plus, vous devriez vous dépêcher d’intégrer une collectivité pour ne pas voir tout espoir de gain de cause annihilé. C’est le prix à payer pour la bonne cause.
